DMCA

Digital Millennium Copyright Act (DMCA) / Politique en matière de droits d’auteur

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une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur notre site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le site web ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

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